Version du 30 octobre 2026
1. Objet et contact
Le site de PRASAM TRADELINK SARL présente des activités d’import-export et de conseil et facilite les échanges précontractuels. Questions : info@prasamtradelink.com. Ces conditions concernent l’usage du site et ne remplacent pas un contrat de vente ou de prestation.
2. Demandes de devis, sans paiement en ligne
Le site ne prend pas de commande et n’encaisse aucun paiement. Une demande, son accusé de réception ou un échange initial ne constitue pas une acceptation de commande ni une réservation de stock. Dans l’aperçu, la demande n’est même pas envoyée. Une opération éventuelle doit être confirmée dans un accord séparé précisant notamment les parties, produits, quantités, prix, devise, taxes, livraison, paiement et règles de réclamation. Des obligations de vente à distance peuvent exister même si une vente se conclut ensuite par e-mail.
3. Produits, marchés et documents
Les présentations sont indicatives. Disponibilité, origine exacte, spécifications, conditionnement et documents doivent être confirmés par écrit pour chaque référence. Les photos sont illustratives sauf indication vérifiée. Les contrôles sanitaires, conformité des EPI, étiquetage, homologation des véhicules, douanes, sanctions et restrictions dépendent du produit, des parties et des pays. Aucune certification, autorisation, exclusivité ou qualité de fabricant n’est déduite de ce site. Les affirmations biologiques, médicales ou de performance exigent des justificatifs adaptés.
4. Conseil et partenariats
Le conseil porte sur l’approvisionnement, le développement commercial et les partenariats selon un périmètre convenu par écrit. Il ne constitue pas une consultation juridique, fiscale ou douanière. Les décisions réglementaires relèvent des autorités compétentes et les avis spécialisés des professionnels habilités. Aucun résultat commercial ou délai administratif n’est garanti.
5. Utilisation loyale et contenus
N’utilisez pas le site pour introduire un code malveillant, usurper une identité, envoyer des demandes frauduleuses ou perturber son fonctionnement. Respectez les droits sur les textes, images et logo. Une consultation ou une demande ne concède pas de droit d’utilisation de la marque. Les liens externes relèvent de leurs éditeurs ; l’ouverture d’un lien ne vaut pas validation de son contenu.
6. Disponibilité et responsabilité
Le site peut être interrompu pour maintenance ou incident ; les erreurs signalées seront examinées. Les informations doivent être confirmées avant toute décision commerciale. Aucune disposition ne vise à exclure une responsabilité ou une garantie que la loi rend obligatoire, ni à limiter les droits impératifs d’un consommateur. Les engagements d’une transaction sont définis dans le contrat concerné, sous réserve de ces droits.
7. Données, réclamations et droit applicable
La politique de confidentialité et la politique de cookies décrivent les traitements et outils réels. Pour une réclamation, contactez info@prasamtradelink.com avec les éléments utiles. Le cadre juridique de l’éditeur est marocain, sans écarter les règles impératives ou recours applicables dans un autre pays. Ces conditions n’imposent ni renonciation à un recours légal ni compétence exclusive opposable à tous les visiteurs. Le contrat d’une opération précisera ses conditions de règlement des différends.
8. Versions linguistiques et modifications
Les versions française, anglaise et arabe visent à fournir la même information. Signalez toute divergence pour clarification avant de vous engager ; aucune priorité linguistique ne prive un droit impératif de son effet. La date de version permet d’identifier les modifications. Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement un contrat déjà conclu.
9. Simulateur de budget
Un seul formulaire vérifie le produit, une quantité strictement positive, les pays, les ports et le transport. Seules les références TGK correspondantes, valides et couvrant des chargements complets de riz de 20 pieds peuvent produire un budget CIF indicatif ; fret et assurance sont déjà inclus. Les autres routes, volumes et spécifications, ainsi que les véhicules, donnent lieu à un devis manuel sans prix inventé. Aucun supplément ni taux d’assurance n’est calculé. Les références ne constituent pas des offres PRASAM.
Sources de prix et estimations partenaires
Le serveur consulte des sources de prix gratuites et conserve temporairement leurs références, sans données de contact. Pour une estimation partenaire TGK Agro, seuls le grade et le port sont transmis ; le calcul utilise une référence de conteneur et des conditions LC prédéfinies. Les coordonnées saisies dans la demande PRASAM ne sont pas transmises à ces fournisseurs. Aucun compte, paiement, réservation ou commande n’est créé. Les fournisseurs reçoivent les données techniques de la connexion du serveur. Les résultats partenaires incluent déjà produit, fret et assurance et ne doivent pas être additionnés aux résultats de l’autre calculateur.
Tarifs de transitaires et validité
Les résumés de tarifs de transitaires sont utilisés seulement après vérification de leur source, route, équipement, portée, dates et autorisation d’usage. Ils restent indicatifs, sans engagement de transport ou de prix ferme. Les dates du devis sont conservées ; une entrée expirée ou ambiguë ne donne pas lieu à un tarif de remplacement silencieux. Les capacités et frais exclus sont propres au devis. Les tarifs groupant des postes sans ventilation doivent faire l’objet d’une étude manuelle pour éviter les doubles comptes. La disponibilité des tarifs est indiquée à côté du calculateur.
Sources prévues pour la version publique
La version publique est limitée aux API gratuites documentées TGK Agro, avec attribution, dates et limites de validité. Les références de gros ne sont pas des prix FOB ou CIF. Les références Shreeji, TRION, Globy et les appels Freightos sans permission de réutilisation vérifiée sont exclus de la version publique ; les archives de travail privées ne constituent pas des offres diffusables. Les autres produits et les routes Casablanca/Tanger Med restent sur devis manuel jusqu’à disponibilité de références permises, valides et comparables.
